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Propriétaire
 

Francis Senceber

7 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
16000 ANGOULÊME

Micro-Entreprise

N° RCS ANGOULEME :398 247 510

N° TVA INTRA :FR41398247510

Email : francis@senceber.fr

Directeur de la publication
 

Francis Senceber

Hébergeur
 

WIX

PO box 40190

San Francisco,

CA 94140 USA.

Email : support@wix.com

Tél : 1-800-600-0949

 

Description des services fournis
 

Le site http://www.senceber.fr a pour objet de proposer : 

Des services de conseil

Des prises de rendez-vous en ligne pour des prestations de conseil

Limite contractuelle sur les données techniques
 

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.

 

Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

 

RESPONSABLE DES DONNEES PERSONNELLES
 

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est M Francis Senceber – francis@senceber.fr. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.senceber.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

 Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.senceber.fr traite des données personnelles, https://senceber.fr  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.senceber.fr les traite.

 

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
 

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  • pour améliorer la navigation sur le Site

  • pou gérer les prises de rendez-vous sur le site https://www.senceber.fr

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.senceber.fr

  • pour alimenter le système de gestion clients 

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

  • https://durepaire.fr  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.senceber.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite


• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.senceber.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. 

Dès que https://www.senceber.fr  a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.senceber.fr  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.senceber.fr  utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.senceber.fr par écrit à l’adresse suivante :

FRANCIS SENCEBER

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Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://www.senceber.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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NON COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
 

https://www.senceber.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.senceber.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

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Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.senceber.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.senceber.fr ont principalement les agents de notre service client. 

Types de données collectées :

 Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.senceber.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant autant de temps que cela nécessaire après la fin de la relation contractuelle: nous collectons un  type d’informations concernant nos visiteurs et utilisateurs : des informations d’identification individuelle, donc, des informations qui identifient un individu, ou qui sont susceptibles, en utilisant des moyens raisonnables, d’identifier un individu, ou pouvant être de nature privées ou sensibles les (« Informations personnelles »).  Les Informations personnelles que nous collectons sont principalement de natures relationnelles (par ex. adresse e-mail ou № de téléphone, Nom, Prénom, adresse postale), qui sont collectées depuis le formulaire de contact ou depuis l'outil de prise de rendez-vous. 

COOKIES
 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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NOTIFICATION D'INCIDENT
 

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 Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.senceber.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.senceber.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.senceber.fr.

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